Points d’inaptitude et tickets

Points d’inaptitude et tickets

Au Québec, depuis 1973, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d’inaptitude qui tient compte de la gravité des infractions au Code de la sécurité routière. Voici un petit rappel. 

Si j’ai 25 ans ou plus, la limite à ne pas dépasser est de 15 points, 23-24 ans = 12 points, moins de 23 ans = 8 points, apprenti = 4 points. Lorsque je suis coupable d’une infraction, les points d’inaptitude restent inscrits à mon dossier pendant 2 ans. Et ça grimpe vite ! Par exemple, brûler un stop me vaudra 3 points, utiliser mon cellulaire au volant 5 points, tandis qu’un grand excès de vitesse peut me valoir 30 points d’un coup (160 km/h dans une zone de 100 par ex.).

Il ne faut pas oublier que même si je ne conduis pas, je peux quand même recevoir des points d’inaptitudes. Par exemple, si comme passager je ne porte pas ma ceinture. 

Attention ! Les points d’inaptitude obtenus en Ontario, dans le Maine et dans l’État de New York me suivent à cause d’une entente de réciprocité avec Québec. 

Révocation du permis

Lorsque les points d’inaptitude ont atteint ou dépassé ma limite (15 points pour les 25 ans et plus), mon permis est révoqué pour une durée minimale de 3 mois, mais ça peut être de 6 ou 12 mois selon mon dossier. Après cette période, je devrai obtenir un nouveau permis, réussir l’examen, payer les coûts, etc.

Conduire alors que mon permis est révoqué ou suspendu… 

Mauvaise idée ! Mon véhicule sera saisi pour 30 jours, remorqué et remisé à mes frais. L’amende est de 600,00 $ à 2 000,00 $ plus les frais judiciaires et administratifs. 

J’ai absolument besoin de mon véhicule pour travailler !

Dans le cas d’une première révocation en 2 ans, je peux demander à un juge un permis restreint si je lui démontre que conduire est essentiel pour mon travail.

Comment contester un ticket ? 

Je peux plaider non coupable en répondant au formulaire qui m’a été remis avec le  ticket. Je ne suis pas obligé de me justifier et il est même risqué de le faire, car ça peut être utilisé contre moi. Plusieurs cabinets juridiques, comme SOS ticket ou Contravention experts se spécialisent dans la contestation de contraventions. C’est une bonne idée de les contacter si je crois être victime d’un abus ou d’une erreur.

On n’oublie surtout pas que le paiement de l’amende équivaut à une déclaration de culpabilité.

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